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1 décret d'avances
декрет о дополнительных кредитах, выделяемых правительству -
2 décret d'avances
сущ.1) юр. декрет о дополнительных кредитах, выделяемых правительству -
3 décret
mдекрет (акт, принимаемый главой государства или премьер-министром)adopter [prendre] un décret — принимать декрет
- décret d'application de la loidécret en forme d'administration publique — декрет, принятый в порядке государственного управления
- décret d'application
- décret autonome
- décret d'avances
- décret en Conseil d'Etat
- décret de convocation
- décret d'expulsion
- décret de grace
- décret individuelle
- décret de promulgation
- décret réglementaire
- décret de répartition
См. также в других словарях:
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Décret Des Deux Tiers — Pour les articles homonymes, voir Deux tiers. Article de la série Révolution française … Wikipédia en Français
Décret des deux-tiers — Pour les articles homonymes, voir Deux tiers. Article de la série Révolution française … Wikipédia en Français
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